VNF et les Agences de l'eau s'engagent pour l'amélioration des milieux aquatiques / Nautique

En présence de la Directrice de l'Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, le Directeur général de Voies navigables de France et les 6 Directeurs généraux des Agences de l'eau (Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne, Adour-Garonne) ont signé un accord cadre national relatif à leur coopération, courant sur la période 2013-2018. Par cet accord, les Agences de l'eau et VNF s'engagent à réaliser des programmes conjoints ayant pour objectif un retour du bon état des milieux aquatiques tout en intégrant le développement du transport fluvial.

Des enjeux qui s'inscrivent dans les politiques des cosignataires
Les Agences de l'eau et VNF ont des enjeux et des objectifs pleinement convergents. Le développement d'un mode doux et durable alternatif au mode routier est un objectif prioritaire de VNF. Ainsi, l'établissement s'est-il engagé depuis plusieurs années à gérer et exploiter son réseau dans la préservation des écosystèmes et en optimisant sa gestion de la ressource en eau, nécessaire à la réalisation des multiples activités et usages supportés par le réseau fluvial : navigation, alimentation en eau potable des grandes agglomérations traversées, prélèvements et rejets industriels, irrigation, loisirs nautiques'

Cela correspond pleinement à l'objectif des Agences de l'eau que de voir mises en oeuvre des politiques ambitieuses de reconquête des milieux aquatiques contribuant à la réalisation des objectifs des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et répondant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau, qui constitueront les éléments de référence de leurs futurs 10èmes Programmes (2013-2018).

L'accord permet de conforter la synergie attendue entre VNF, maître d'ouvrage volontaire et engagé dans la préservation des milieux et de l'eau, et les Agences de l'eau, garantes de l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau.

Les domaines d'interventions de cet accord sont :
- La gestion de la morphologie des cours d'eau pour la restauration des habitats aquatiques, par la restauration ou les réaménagements de zones humides, de frayères, de bras morts ou de berges végétalisées.
- La restauration des continuités écologiques : opérations visant la mise en conformité des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique, notamment par la réalisation de passes à poissons.
- La maîtrise des prélèvements en eau dans le milieu naturel : opérations visant l'amélioration des connaissances du fonctionnement hydraulique du réseau, l'instrumentation, les études hydrauliques et hydrologiques, les règlements d'eau et l'optimisation de la gestion de l'eau lors des reconstructions des barrages.
- La réduction des pollutions : opérations visant l'entretien raisonné du réseau, le développement de techniques alternatives aux produits phytosanitaires, l'utilisation des lubrifiants biodégradables, et la maîtrise des rejets.

Cet accord a vocation à être décliné par bassin sur le périmètre de chaque agence de l'eau par des conventions « filles » annuelles ou pluriannuelles. Elles reposeront sur des programmes opérationnels communs pour les années 2013 à 2018, contribuant à une mise en oeuvre conjointe des 10èmes Programmes des Agences de l'eau et des programmes locaux de restauration et modernisation du réseau géré par VNF.

A propos des Agences de l'eau - www.lesagencesdeleau.fr
Etablissements publics du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, les six agences de l'eau regroupent 1 868 collaborateurs en 2011 et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Elles mettent en oeuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l'eau), en favorisant, par les redevances qu'elles perçoivent, les aides qu'elles attribuent et les conseils qu'elles apportent aux maîtres d'ouvrage, une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable et le développement durable des activités économiques.

Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales perçues auprès des usagers en application du principe de prévention et de réparation des dommages à l'environnement, dans un contexte général de solidarité de bassin. Grâce à ces redevances, les agences de l'eau apportent ensuite, dans le cadre des priorités de leur programme d'intervention, des aides à hauteur d'environ 2 milliards d'euros par an aux personnes publiques ou privées qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau.